Conditions Générales de Vente

1. INTRODUCTION

Pour pouvoir passer commande sur le site editions.sesames.com, vous devez avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par Les éditions Sésames. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site le jour où la commande est passée.

Les supports pédagogiques achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif en dehors de ce cadre sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. LES PRIX

Les prix indiqués sur editions.sesames.com sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Nos produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. LES FRAIS DE PORT

En France métropolitaine, les frais sont de 7€ pour participation aux frais d’emballage, d’expédition et de contrôle qualité. Pour les DOM-TOM et l’étranger, les frais de port sont facturés au coût réel et réglables avec la facture.

4. LE PAIEMENT

Le paiement en ligne est sécurisé. Il s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat administratif, selon les conditions sélectionnées lors de la commande.

Dès réception du règlement, votre commande sera validée et traitée.

5. LA LIVRAISON

Nous nous engageons à l’expédier dans un délai maximum de 7 jours à réception du règlement. Si un article est momentanément indisponible, il vous sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.

Les butaïs sont expédiés directement par notre partenaire, séparément du reste de la commande. Le délais d’expédition pour les butaï est de 1 mois maximum.

Chaque colis se verra attribué un numéro de suivi.

Conformément à la législation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de votre commande, vérifiez que votre colis est en bon état. Si vous constatez des avaries (colis détérioré…) portez sur le bordereau du transporteur la mention « Arrivé en mauvais état ». Si vous constatez une détérioration effective au déballage, contactez nos services sous 48 heures.

6. ARTICLE DEFECTUEUX, RECLAMATION

Si, malgré le soin que nous portons à votre commande, un article présente des défauts, contactez-nous sans attendre. Nous prendrons toutes dispositions pour vous donner satisfaction.

Seuls les retours préalablement acceptés seront autorisés à l’adresse qui vous sera indiquée par nos services. Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les supports défectueux.

7. DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la réception de la commande, exercer un droit de rétractation auprès des éditions Sésames. Contactez nos services qui vous indiqueront l’adresse de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais susvisé, seul le prix du ou des supports achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du client.

8. COUT DE LA COMMUNICATION A DISTANCE

Par mail : gratuit.

Par téléphone : tarif d’un appel vers les mobiles, selon votre opérateur.

9. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.

Les éditions Sésames ne sont pas tenues de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

10 clos Joliot Curie,
31170 TOURNEFEUILLE FRANCE

                                          Téléphone : 07 49 71 13 13

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