Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Pour pouvoir passer commande sur le site editions.sesames.com, vous devez avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par Les éditions Sésames. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site le jour où la commande est passée.
Les supports pédagogiques achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif en dehors de ce cadre sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
2. LES PRIX
Les prix indiqués sur editions.sesames.com sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Nos produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. LES FRAIS DE PORT
En France métropolitaine et l’étranger (à l’exception de DOM-TOM), les frais sont de 5,90€ pour participation aux frais d’emballage, d’expédition et de contrôle qualité. Pour les DOM-TOM, les frais de port sont facturés au coût réel et réglables avec la facture.
4. LE PAIEMENT
Le paiement en ligne est sécurisé. Il s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat administratif, selon les conditions sélectionnées lors de la commande.
Dès réception du règlement, votre commande sera validée et traitée.
5. LA LIVRAISON
Nous nous engageons à expédier par La Poste toute commande dans un délai maximum de 7 jours à réception du règlement. Si un article est momentanément indisponible, il vous sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. Ces envois complémentaires sont faits franco de port.
Les délais habituels de livraison après la mise en expédition sont de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine, 6 à 10 jours pour l’Europe et 2 à 3 semaines pour le reste du monde.
Les butaïs sont expédiés directement par notre partenaire, séparément du reste de la commande. Le délais d’expédition pour les butaï est de 1 mois maximum.
Chaque colis se verra attribué un numéro de suivi.
Les risques liés au transport des produits matériels pour les consommateurs sont réglés par les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation, pour les entreprises et administrations, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de votre commande, vérifiez que votre colis est en bon état. Si vous constatez des avaries (colis détérioré…) portez sur le bordereau du transporteur la mention “Arrivé en mauvais état”. Si vous constatez une détérioration effective au déballage, contactez nos services sous 48 heures.
6. ARTICLE DÉFECTUEUX, RÉCLAMATION
Si, malgré le soin que nous portons à votre commande, un article présente des défauts, contactez-nous sans attendre. Nous prendrons toutes dispositions pour vous donner satisfaction.
Seuls les retours préalablement acceptés seront autorisés à l’adresse qui vous sera indiquée par nos services. Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les supports défectueux.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la réception de la commande, exercer un droit de rétractation auprès des éditions Sésames. Contactez nos services qui vous indiqueront l’adresse de retour. Les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais susvisé, seul le prix du ou des supports achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part des éditions Sésames (défaut de conformité ou erreur de fourniture).
En cas de demande de remboursement, vous serez crédité du montant réglé majoré des frais de livraison sur la base du tarif standard dans les 14 jours suivant la récupération. Les éditions Sésames ne sont pas tenues de rembourser les frais supplémentaires si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux que le tarif standard.
8. COÛT DE LA COMMUNICATION À DISTANCE
Par courriel : gratuit.
Par téléphone : tarif d’un appel vers les mobiles, selon votre opérateur.
9. DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.
Les éditions Sésames ne sont pas tenues de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
